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Les conditions de ventes
Le site www.miniatures-discount.com appartient à Passion Collection, situé au 9 Rue Amelot 17000 La Rochelle (siège social) enregistré au RCS de La Rochelle avec le Siret 479299554 Contact : info@miniatures-discount.com - 0546438561 & 0674550285 Service E-commerce |
Les présentes conditions sont conclues entre, Passion Collection, ci-après dénommée « www.miniatures-discount.com » et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de ci-après dénommées « l'utilisateur ».
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1. Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre "www.miniatures-discount.com" et l'utilisateur, de la passation de commandes, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes. |
2. La Commande
A partir du moment où le client confirme le bon de commande en cliquant sur le bouton "Valider" (ceci est donc une commande Payante), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits commandés. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation par courrier électronique. Les données enregistrées dans la base de données par www.miniatures-discount.com constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Il convient au client de vérifier l'exactitude des données qu'il fournit à www.miniatures-discount.com En cas d'erreur de saisie, www.miniatures-discount.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client. |
3. La Livraison
Les commandes non payées en totalité ou même partiellement au préalable ne pourront être expédiées.
Dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient en cas d’avaries ou de manquants de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans un délai de TROIS (3) jours qui suivent la réception des marchandises. |
4. Le Paiement
www.miniatures-discount.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Pour tout règlement par chèque, l'expédition aura lieu après réception de ce dernier. |
5. Les Tarifs
Les prix indiqués sur le site, hors promotions, sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf évolutions importantes à la hausse des conditions d'achat. L'utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement et de port de la commande (sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés. |
6 : Droit de rétractation
L'utilisateur, dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (article L. 121-21 du Code de la consommation) à compter de la confirmation de commande reçue de www.miniatures-discount.com
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7. Les Garanties
En cas de non-conformité des articles livrés, l'utilisateur doit en informer Passion Collection, (www.miniatures-discount.com) par courrier, accompagné du ou des articles concernés, dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d’origine, dans un délai de 15 jours ouvrés à l’adresse ci-après :
Passion Collection 9 rue Amelot 17000 La Rochelle
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8. Protection des données personnelles
Données nominatives www.miniatures-discount.com se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par www.miniatures-discount.com, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur. En indiquant à www.miniatures-discount.com, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de www.miniatures-discount.com ainsi que des offres d'autres sociétés partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte. Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne. Ils peuvent l'exercer. Soit directement sur Internet dans « mon espace client » pour modifier ou supprimer ses données personnelles. Soit dans le module d'inscription newsletter pour modifier la gestion de l'adresse e-mail. Soit par courrier en cochant la case sur le bon de commande ou en écrivant à : Passion Collection www.miniatures-discount.com – Service Relation Clientèle – 9 Rue Amelot, 17000 La Rochelle en indiquant nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro (en cours).
A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). |
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.miniatures-discount.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ainsi, aucun des documents provenant du site www.miniatures-discount.com ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : Il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous n'ayez pas modifié les informations et que soient conservés intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de www.miniatures-discount.com et des ces partenaires (fournisseurs). L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de www.miniatures-discount.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à : Passion Collection, 9 rue Amelot, 17000 La Rochelle . Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de www.miniatures-discount.com et utilisant la technique du «framing» ou du «in-line linking» est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande à Passion Collection. Les marques, logos, notices, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de www.miniatures-discount.com ou de ses partenaires (fournisseurs). Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. |
10. Violation de droits de propriété industrielle
www.miniatures-discount.com ne pourra en aucune manière être tenue responsable des violations de droits d'auteur, de brevets, de droits de licence, de marques ou de tous droits similaires effectués de quelque manière que ce soit par le client ou par toute personne par lui substituée. Dans l'hypothèse où la responsabilité de www.miniatures-discount.com pourra être engagée du fait de telles violations, www.miniatures-discount.com se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité du client et de demander à celui-ci le paiement de l'intégralité des préjudices, pénalités ou dommages-intérêts mis à charge. |
11. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Passion Collection
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Passion Collection et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur soit les Tribunaux de La Rochelle, Charente Maritime (17). Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, www.miniatures-discount.com ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d'autres pays. |